Catégorie : Sadik Köksal

Bruxelles, le 24 juin 2025 – Ce mardi, à l’issue de l’audition du ministre des Finances, Sven Gatz, et de la Fonctionnaire dirigeante d’Iriscare, Tania Dekens, la commission des Affaires bicommunautaires générales a voté en faveur d’une proposition portée par Clémentine Barzin et Sadik Köksal (MR) visant à préserver la viabilité des prestations familiales. Cette mesure permet d’éviter une dépense supplémentaire de 26,5 millions d’euros en 2026. Explications.

Plus d’un milliard : c’est le budget consacré aujourd’hui aux allocations familiales à Bruxelles, via la COCOM. Ce mécanisme concerne plus de 300.000 enfants et constitue l’un des outils les plus efficaces pour lutter contre la pauvreté infantile.

« La pauvreté infantile est en pleine expansion à Bruxelles : elle touche 27 % des enfants, soit près d’un sur quatre ! Garantir la viabilité du système des prestations familiales est une responsabilité politique majeure. C’est notre meilleur rempart contre la précarité des plus jeunes », souligne Clémentine Barzin, cheffe de groupe MR au Parlement bruxellois.

La pérennité des allocations familiales est aujourd’hui doublement menacée. D’une part, par la dégradation des finances régionales : un déficit de 1,6 milliard d’euros et une dette consolidée s’élevant à 14,5 milliards d’euros. D’autre part, par la diminution progressive de la dotation fédérale liée à la régionalisation des prestations familiales. De 28,3 millions d’euros en 2024, cette enveloppe tombera à 17 millions en 2028, soit une perte de 11,3 millions d’euros en trois ans.

C’est dans ce contexte que le gouvernement avait commandité, en 2023, un « spending review » qui a permis d’identifier 17 recommandations visant à garantir la viabilité du système des prestations familiales. Mais force est de constater qu’aucune de ces pistes n’a été concrétisée. Le dossier est resté bloqué, reporté à la prochaine législature.

Affaires courantes obligent, le MR a décidé d’agir depuis le Parlement en concrétisant certaines de ces recommandations. Après une première initiative concernant les étudiants étrangers, les libéraux proposent de prolonger une mesure transitoire mise en place en 2020, qui maintient l’ancien système fédéral de prestations familiales pour les enfants nés avant le 1er décembre 2019, dont le montant de base est 10 euros inférieur.

Initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2025, cette mesure transitoire arrivera à échéance sans intervention. Le MR propose de la pérenniser, évitant ainsi une hausse des dépenses dans un contexte budgétaire extrêmement tendu.

« L’objectif est simple : éviter 26,5 millions d’euros de dépenses supplémentaires dès 2026. Sans faire mal, sans impact sur les familles bruxelloises puisque nous ne leur enlevons rien, nous ne touchons pas à des droits acquis. Nous assumons nos responsabilités avec une mesure de bonne gouvernance. D’ailleurs, Iriscare confirme que par l’adoption des deux dernières propositions du MR, la COCOM parviendra à un rééquilibre budgétaire dans son enveloppe de prestations familiales», ajoute Clémentine Barzin.

Le Conseil de gestion de la famille a rendu un avis favorable à cette mesure, considérant qu’elle ne détériore pas la situation des familles.

Bruxelles, le 17 juin 2025 – Ce mardi, en commission des Affaires bicommunautaires générales du Parlement bruxellois, le cd&v, par la voix de Benjamin Dalle, et le MR, représenté par Clémentine Barzin et Sadik Köksal, avec le soutien de Vooruit, Pascal Smet, ont présenté une proposition d’ordonnance conjointe. L’objectif : supprimer le droit aux prestations familiales pour les étudiants majeurs de l’enseignement supérieur dont le séjour en Belgique repose uniquement sur leur statut d’étudiant. Cette proposition a été votée. Explications.

Les finances de la Région bruxelloise sont dans le rouge : 1,6 milliard d’euros de déficit et une dette atteignant 14,5 milliards. Une situation aggravée par la récente dégradation de la note de la Région par l’agence Standard & Poor’s. Parmi les postes budgétaires les plus importants de la Commission communautaire commune (COCOM), figurent les prestations familiales, qui concernent plus de 308 000 enfants en Région bruxelloise. Or, c’est incontestable, ce mécanisme est essentiel dans la lutte contre la pauvreté infantile.

C’est pourquoi, un « spending review » du système a été réalisé 2023. Le but ? Garantir la soutenabilité du régime face aux difficultés financières de la Région. Au total, 17 recommandations de réforme ont été formulées. La proposition d’ordonnance déposée conjointement par le cd&v et le MR s’inscrit directement dans cette dynamique. Elle matérialise l’une des pistes identifiées dans le spending review, en traduisant une volonté commune de mieux cibler les aides publiques.

La réforme vise à exclure des prestations familiales les étudiants étrangers majeurs – européens ou non – dont la présence en Belgique repose uniquement sur un séjour temporaire à des fins d’études. Elle permettrait ainsi de recentrer les aides sur les enfants et jeunes adultes disposant d’un ancrage durable dans la région.

Actuellement, les étudiants non européens domiciliés à Bruxelles et titulaires d’un séjour valable peuvent percevoir des prestations familiales, y compris durant leurs études supérieures. Pourtant, nombre d’entre eux ne séjournent en Belgique que temporairement, le temps de leur cursus. La réforme propose de réserver ces aides aux jeunes réellement ancrés dans la Région, en alignant Bruxelles sur les pratiques déjà en vigueur en Flandre et en Wallonie.

« Cette réforme repose sur un principe simple : les prestations familiales doivent bénéficier aux jeunes qui entretiennent un lien réel et durable avec la Belgique et résident effectivement en Région bruxelloise. Elle ne concernera que les étudiants étrangers introduisant une première demande à partir de la rentrée 2025. Il ne s’agit pas de remettre en cause des droits existants, mais d’assurer une utilisation plus cohérente et équitable des ressources publiques. », explique Sadik Köksal, député MR et co-signataire du texte.

« Assurer la viabilité du régime des prestations familiales dans le contexte budgétaire actuel est un enjeu majeur ! Ces mesures permettront des économies annuelles moyennes cumulant près de 16, 1 millions d’euros d’ici à 2029 », explique Clémentine Barzin, cheffe de groupe MR.

« Avec cette proposition, nous voulons garantir la soutenabilité financière du système bruxellois des allocations familiales à long terme. En agissant dès aujourd’hui et en prenant des mesures ciblées, nous évitons que les prestations destinées aux familles bruxelloises soient mises sous pression », déclare Benjamin Dalle.

Le MR a également soumis en parallèle, un autre texte visant à prolonger la réduction des 10 euros sur le montant de base des prestations familiales pour les enfants nés avant le 1er décembre 2019. Ce texte a été examiné aujourd’hui en commission et permettrait d’éviter une dépense de près de 25 millions au 1er janvier 2026. S’il a été globalement bien accueilli par les députés, ces derniers ont toutefois demandé qu’une audition préalable des ministres compétents soit organisée.